A.E.F SARL CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les clauses figurant sur les bons de commande de nos clients, et différentes de nos conditions générales de vente, ne peuvent nous être opposées, sauf accord préalable de notre part. Les conditions de prix et de remise données par nos représentants ne sont valables qu’après notre confirmation.

PRIX

Nos prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalables. Chacun de nos tarifs annule les précédents. Nos prix s’entendent H.T., départ de nos magasins ou franco, selon les conditions d’expédition précisées dans nos tarifs.

CONDITIONNEMENT

Nous demandons à nos clients de se conformer à nos colisages standards.

EXPÉDITIONS

Nos marchandises voyagent aux risques du destinataire qui doit, le cas échéant, faire des réserves par lettre recommandée dans les 48 heures auprès du transporteur qui est seul responsable. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans notre accord préalable.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos factures sont payables à réception des marchandises, sous escompte 2%, ou par traite acceptée à 30 jours fin de mois . Toute défaillance de ce règlement annule les conditions du compte et les nouvelles fournitures sont expédiées contre remboursement. Seule la date d’expédition détermine la date de l’échéance. Un éventuel délai de transport ne peut en aucun cas justifier un report d’échéance. La date du paiement figure sur les factures. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera facturée.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ

A.E.F SARL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Sauf à engager sa propre responsabilité, l’acheteur s’engage à informer immédiatement A.E.F SARL de la saisie éventuelle de la marchandise ou de toute autre intervention d’un tiers. Jusqu’au complet paiement, les biens ne pourront être revendus sans l’accord préalable de A.E.F SARL.

DOCUMENTATION

Les définitions techniques figurant dans notre catalogue et sur tous nos documents ne peuvent engager notre responsabilité, nos matériels étant susceptibles d’être modifiés sans préavis.

LITIGE

En cas de litige, le Tribunal de Commerce d ANGERS est seul compétent.

minimum de facturation 50 euros HT. Franco 200 Euros net HT., 10 Euros HT. de forfait facturé en deçà. DOM - TOM: franco transitaire. Références disponibles à l’unité. Nous nous réservons le droit de modifier les produits sans préavis, dans un souci d’amélioration constant. Photos non contractuelles.