CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Le COMPTOIR de la PILE

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre Le COMPTOIR de la PILE et ses clients, de la commande à la livraison.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, âgés d'au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter et disposant d'une adresse de livraison en France Métropolitaine et en Corse.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les délais de livraison annoncés sur chacun de nos produits s'entendent en jours ouvrés, sont éventuellement modifiés par le mode de livraison choisi, sous réserve de tous cas de force majeure, grèves, ou fermeture dans notre société, chez les fournisseurs ou sous-traitants, et plus généralement, de toutes circonstances indépendantes de notre volonté.

Les délais de livraison appliqués sont ceux annoncés à la réception du règlement soit :

- Dès validation de votre commande par carte bancaire via le TPE sécurisé CM-CIC.
- Dès validation de votre commande par carte bancaire via PAYPAL.
- Dès réception de votre chèque pour le mode de paiement par chèque

Les offres présentées par la société Le COMPTOIR DE LA PILE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le COMPTOIR de la PILE se réserve le droit de vendre des produits de qualités égale ou supérieure à ceux présenté mais de marque différente en cas de rupture de stock sur la marque proposée.

Notre service client reste à votre entière disposition pour vous informer de l’état de votre commande et applique strictement les ordres que vous lui passer : vous avez, à tout moment, possibilité d’annuler la totalité ou une partie d’une commande non encore expédiée par nos soins.

Les photos disponibles sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 3  :  TARIFS

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC)  tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande hors frais de livraison.
- Si vous êtes un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.
- Si vous êtes une entité assujettie à la TVA, vous devrez nous fournir, avant de passer votre commande, votre numéro de TVA intracommunautaire.

Le COMPTOIR de la PILE se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

ARTICLE 4  :  PAIEMENTS

Le COMPTOIR de la PILE met à disposition de ses clients des modes de paiement garantissant un cadre sécurisé lors de leurs achats sur le site.

Les règlements sont encaissés par Le COMPTOIR de la PILE dès leur réception quels que soient les délais de livraison annoncés.

Le Client a le choix :

- De régler ses achats par carte bancaire via le service TPE en ligne sécurisé du CREDIT MUTUEL/CIC. Le COMPTOIR de la PILE accepte les cartes bancaires suivantes : VISA, EUROCARD/MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

Votre commande est traitée immédiatement.

Le COMPTOIR de la PILE se réserve toutefois le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.

- De régler ses achats par carte bancaire via PAYPAL, PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction : www.paypal.com/fr.
Votre commande est traitée immédiatement.

- De régler ses achats par chèque bancaire à l'ordre de LE COMPTOIR DE LA PILE.
Votre commande est traitée dès réception du règlement.

Le COMPTOIR de la PILE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 5  :  LIVRAISON

Le COMPTOIR de la PILE vous propose un envoi sécurisé via les services Colissimo et Lettre Max de LA POSTE. ( cf rubrique Livraison  )

Les frais de port sont calculés en fin de commande en appliquant , par tranches de poids et selon le volume de l'envoi qui définira le mode d'expédition, le forfait suivant :

Vers la France Métropolitaine, tarifs TTC :

Les frais d'envois sont offerts pour toute commande supérieure à 80 euros euros TTC.

ARTICLE 6  :  RESPONSABILITE

Nous ne serions être portés responsables d’un éventuel retard de livraison provoqué par une erreur ou un manque de précisions dans l'adresse de livraison, une grève ou une défaillance dans le réseau du transporteur.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du COMPTOIR de LA PILE, de même que leur utilisation conforme ou non.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon est seul compétent.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au lundi.

Pour cela le produit doit être retourné dans l'état dans lequel il a été livré, emballage compris.

Vous ne pouvez particulièrement pas exercer ce droit sur les batteries de moto non Gel mises en service (acide versé dans la batterie) car ce type de produit devient alors extrêmement périssable et totalement interdit au transport Postal.

Tout article détérioré volontairement ne sera ni repris ni échangé.

ARTICLE 8 : GESTION DES RETOURS

Toute demande de retour doit passer par une demande formulée par mail pour être prise en compte (lecomptoirdelapile@gmail.com).

Cette demande donnera lieu à la création d'un numéro de retour indispensable à l'acceptation d'un colis dans nos locaux.
En complément de ce numéro de retour, le COMPTOIR de la PILE vous présentera la méthode et les conditions spécifiques concernant votre motif de retour.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Certains produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie fabricant.

Intrégrée au prix de vente, elle couvre en cas de panne la prise en charge des pièces, les frais de main d'oeuvre et l'expédition d'un nouveau produit vers votre adresse de livraison.

La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation non conforme du produit, de défaut d'entretien, de détérioration accidentelle ou non.

S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantite constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles que nous avons recueillies sur notre site sont traitées dans la plus grande confidentialité.

ARTICLE 11 : COORDONNEES

Le siège social du COMPTOIR de LA PILE est basée à l'adresse suivante :

SARL REPIDIS

Capital social 8 000 euros

20 rue Eric Tabarly

ZA de l'Eraudière

85170 DOMPIERRE SUR YON

N° TVA intra : FR85 511 446 460

Contact Service Client : 02 51 48 38 40 - lecomptoirdelapile@gmail.com